Tout savoir sur l’urbanisme à Soleymieux

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Soleymieux

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soleymieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Soleymieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Soleymieux, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Se rendre à la mairie de Soleymieux pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Soleymieux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Soleymieux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Soleymieux pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soleymieux ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Soleymieux

C'est le service d'urbanisme de Soleymieux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Permis de construire à Soleymieux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Soleymieux ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Soleymieux et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Est-il possible de bâtir sans permis à Soleymieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soleymieux : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Soleymieux pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Soleymieux

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Soleymieux, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.