Tout savoir sur l’urbanisme à Tarentaise

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tarentaise

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tarentaise ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Tarentaise.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tarentaise

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Tarentaise étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tarentaise à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Tarentaise ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tarentaise ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Tarentaise ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tarentaise ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tarentaise, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt numérique.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tarentaise comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tarentaise

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Tarentaise ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tarentaise ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.