Tout savoir sur l’urbanisme à Urbise

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Urbise ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Urbise ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Se rendre à la mairie de Urbise pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Urbise n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Urbise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Urbise facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Urbise.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Urbise comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Urbise ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Urbise, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Urbise dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Urbise ?

À Urbise, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

J'habite à Urbise, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Urbise, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Urbise

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Urbise. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Urbise gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.