Tout savoir sur l’urbanisme à Valeille

L'autorisation d'urbanisme à Valeille en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valeille ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Valeille et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Valeille) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Rôle du service urbanisme de Valeille ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Valeille. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Valeille ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Valeille. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Valeille ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Valeille.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Valeille ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Travaux à déclarer à Valeille

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Valeille en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Valeille, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Valeille. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Valeille ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Valeille. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Valeille est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.