Tout savoir sur l’urbanisme à Villers

L'autorisation d'urbanisme à Villers : à connaître avant vos travaux

Démarrer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villers

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villers, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Villers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Villers, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Service d'urbanisme Villers : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Villers assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Villers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villers. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villers, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers ?

Rendez-vous à la mairie de Villers pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villers facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Villers pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...