Tout savoir sur l’urbanisme à Vougy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vougy ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vougy ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vougy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Vougy accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vougy et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Vougy et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vougy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vougy ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Vougy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vougy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Vougy un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vougy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vougy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vougy, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vougy : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Vougy pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.