Tout savoir sur l’urbanisme à Aigueperse

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aigueperse

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aigueperse ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Aigueperse. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aigueperse : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aigueperse ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aigueperse, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aigueperse

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Aigueperse à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Aigueperse et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aigueperse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Aigueperse ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Aigueperse

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aigueperse

À la mairie de Aigueperse, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Champ d'action du service urbanisme de Aigueperse ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aigueperse délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.