Tout savoir sur l’urbanisme à Apchat

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Apchat

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Apchat ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Apchat

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

En quoi le service d'urbanisme de Apchat peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Apchat qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Apchat a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Apchat ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Apchat.

Peut-on s'adresser à la mairie de Apchat pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Apchat, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Apchat : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Apchat ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Apchat, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Apchat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Apchat facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Apchat.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...