Tout savoir sur l’urbanisme à Ardes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ardes ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ardes ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Ardes pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ardes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Ardes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Ardes. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Ardes ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ardes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Ardes ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Ardes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ardes : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ardes, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Ardes. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Ardes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Ardes ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ardes

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ardes ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Ardes est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Ardes comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Ardes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.