Tout savoir sur l’urbanisme à Arlanc

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Arlanc

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arlanc ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Arlanc : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Arlanc et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Arlanc

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arlanc ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arlanc, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Arlanc dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Arlanc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Arlanc peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Arlanc. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Arlanc a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Arlanc, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Se rendre à la mairie de Arlanc pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Arlanc n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arlanc : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).