Tout savoir sur l’urbanisme à Artonne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Artonne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Artonne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Artonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à Artonne : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Artonne pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Artonne et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Artonne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Artonne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Artonne

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

J'ai un projet à Artonne, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Artonne

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Artonne

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Artonne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).