Tout savoir sur l’urbanisme à Aubière

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Aubière

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubière ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Aubière, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Aubière ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Aubière délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Aubière. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Aubière ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Aubière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Aubière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Aubière

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aubière : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aubière, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aubière ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aubière et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.