Tout savoir sur l’urbanisme à Aubusson-d'Auvergne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aubusson-d'Auvergne ?

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubusson-d'Auvergne doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Aubusson-d'Auvergne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d'une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Consultation du plan cadastral de Aubusson-d'Auvergne : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Aubusson-d'Auvergne ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Aubusson-d'Auvergne : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Aubusson-d'Auvergne : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Aubusson-d'Auvergne. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aubusson-d'Auvergne

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Aubusson-d'Auvergne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aubusson-d'Auvergne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Aubusson-d'Auvergne. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubusson-d'Auvergne ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Aubusson-d'Auvergne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aubusson-d'Auvergne

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.