Tout savoir sur l’urbanisme à Aulhat-Flat

L'autorisation d'urbanisme à Aulhat-Flat : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aulhat-Flat ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service urbanisme de la mairie de Aulhat-Flat : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Aulhat-Flat qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Aulhat-Flat peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aulhat-Flat et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Aulhat-Flat ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Aulhat-Flat : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aulhat-Flat : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Aulhat-Flat.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aulhat-Flat en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aulhat-Flat, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Aulhat-Flat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Aulhat-Flat, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aulhat-Flat

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aulhat-Flat, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aulhat-Flat. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.