Tout savoir sur l’urbanisme à Auzat-la-Combelle

Autorisation d'urbanisme à Auzat-la-Combelle : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auzat-la-Combelle ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Auzat-la-Combelle, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Auzat-la-Combelle ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Auzat-la-Combelle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Auzat-la-Combelle en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Auzat-la-Combelle pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où trouver le plan cadastral de Auzat-la-Combelle ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Auzat-la-Combelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Auzat-la-Combelle.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Auzat-la-Combelle ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Auzat-la-Combelle. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Auzat-la-Combelle que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Auzat-la-Combelle ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Auzat-la-Combelle peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Auzat-la-Combelle ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Auzat-la-Combelle

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Auzat-la-Combelle

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.