Tout savoir sur l’urbanisme à Beaumont-lès-Randan

L'autorisation d'urbanisme à Beaumont-lès-Randan en questions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaumont-lès-Randan doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Beaumont-lès-Randan, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Beaumont-lès-Randan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Travaux à déclarer à Beaumont-lès-Randan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Beaumont-lès-Randan ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Beaumont-lès-Randan ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Beaumont-lès-Randan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Beaumont-lès-Randan concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Beaumont-lès-Randan et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Beaumont-lès-Randan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Beaumont-lès-Randan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Beaumont-lès-Randan ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Beaumont-lès-Randan étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.