Tout savoir sur l’urbanisme à Beauregard-l'Évêque

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Beauregard-l'Évêque

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauregard-l'Évêque ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Beauregard-l'Évêque à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Beauregard-l'Évêque, ainsi que dans les autres villes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Beauregard-l'Évêque

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beauregard-l'Évêque ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Beauregard-l'Évêque

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Beauregard-l'Évêque ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Beauregard-l'Évêque gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Beauregard-l'Évêque. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Beauregard-l'Évêque ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Beauregard-l'Évêque ou bien le télécharger sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Beauregard-l'Évêque, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Beauregard-l'Évêque ?

Le dépôt se fait à la mairie de Beauregard-l'Évêque, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.