Tout savoir sur l’urbanisme à Beauregard-Vendon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Beauregard-Vendon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauregard-Vendon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Beauregard-Vendon concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Beauregard-Vendon ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Beauregard-Vendon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Beauregard-Vendon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Beauregard-Vendon comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Beauregard-Vendon ?

Rendez-vous à la mairie de Beauregard-Vendon pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable et permis de construire à Beauregard-Vendon : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beauregard-Vendon et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Beauregard-Vendon, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Beauregard-Vendon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Beauregard-Vendon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Beauregard-Vendon a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).