Tout savoir sur l’urbanisme à Bergonne

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bergonne

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bergonne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Bergonne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bergonne

C'est le service d'urbanisme de Bergonne qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bergonne un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Bergonne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bergonne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Bergonne et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bergonne à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bergonne, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bergonne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bergonne : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bergonne, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Bergonne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bergonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bergonne.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bergonne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.