469 habitants
La ville de Bertignat compte 469 habitants.
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La ville de Bertignat compte 469 habitants.
1 monument protégé
La ville de Bertignat contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Bertignat sont protégées par les ABF.
Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bertignat ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.
Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.
Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.
C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.
Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.
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Le cadastre de la ville de Bertignat est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Bertignat est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Bertignat.
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