Tout savoir sur l’urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Besse-et-Saint-Anastaise ?

Dans la municipalité de Besse-et-Saint-Anastaise, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Besse-et-Saint-Anastaise. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Besse-et-Saint-Anastaise ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Besse-et-Saint-Anastaise ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Besse-et-Saint-Anastaise étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.