Tout savoir sur l’urbanisme à Beurières

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Beurières

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Beurières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beurières : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Beurières pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

J'ai un projet à Beurières, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Beurières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Beurières : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Beurières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Beurières ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Beurières : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Beurières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Beurières étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. La réglementation varie selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Beurières.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Beurières facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.