Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Lastic

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bourg-Lastic

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bourg-Lastic ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle aide demander à la mairie de Bourg-Lastic ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bourg-Lastic

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bourg-Lastic et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bourg-Lastic

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bourg-Lastic ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bourg-Lastic ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Bourg-Lastic est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Bourg-Lastic délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bourg-Lastic ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bourg-Lastic ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bourg-Lastic. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.