Tout savoir sur l’urbanisme à Briffons

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Briffons

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Briffons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Briffons comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Briffons n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Briffons et en France

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Briffons ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Briffons ?

C'est le service d'urbanisme de Briffons qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Briffons qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Briffons ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Briffons ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Briffons ?

Rendez-vous à la mairie de Briffons pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Briffons.

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Briffons pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.