Tout savoir sur l’urbanisme à Bromont-Lamothe

Autorisation d'urbanisme à Bromont-Lamothe : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bromont-Lamothe ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bromont-Lamothe ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bromont-Lamothe. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bromont-Lamothe, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bromont-Lamothe : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bromont-Lamothe, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Bromont-Lamothe, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Se rendre à la mairie de Bromont-Lamothe pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bromont-Lamothe et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bromont-Lamothe ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Bromont-Lamothe. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Bromont-Lamothe ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bromont-Lamothe ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bromont-Lamothe

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bromont-Lamothe, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Bromont-Lamothe ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bromont-Lamothe.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bromont-Lamothe ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Bromont-Lamothe assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.