Tout savoir sur l’urbanisme à Chalus

L'autorisation d'urbanisme à Chalus en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chalus doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire Chalus : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chalus

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chalus

À Chalus, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chalus ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Chalus étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chalus ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chalus. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chalus ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Chalus pourra aussi vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chalus ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chalus, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Chalus dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chalus n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Chalus : quelles sont mes obligations ?

À Chalus, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.