Tout savoir sur l’urbanisme à Chambon-sur-Dolore

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Chambon-sur-Dolore

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chambon-sur-Dolore ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chambon-sur-Dolore

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chambon-sur-Dolore. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chambon-sur-Dolore a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chambon-sur-Dolore ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chambon-sur-Dolore ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chambon-sur-Dolore, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Chambon-sur-Dolore accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chambon-sur-Dolore ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chambon-sur-Dolore ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chambon-sur-Dolore, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chambon-sur-Dolore

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Chambon-sur-Dolore ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Chambon-sur-Dolore vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chambon-sur-Dolore ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.