Tout savoir sur l’urbanisme à Charbonnières-les-Varennes

Autorisation d'urbanisme à Charbonnières-les-Varennes : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charbonnières-les-Varennes doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Charbonnières-les-Varennes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Se rendre à la mairie de Charbonnières-les-Varennes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Charbonnières-les-Varennes.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Charbonnières-les-Varennes ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Charbonnières-les-Varennes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Charbonnières-les-Varennes, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Charbonnières-les-Varennes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Charbonnières-les-Varennes : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Charbonnières-les-Varennes, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

J'ai un projet à Charbonnières-les-Varennes, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.