Tout savoir sur l’urbanisme à Cisternes-la-Forêt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cisternes-la-Forêt

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cisternes-la-Forêt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cisternes-la-Forêt comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Cisternes-la-Forêt : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Cisternes-la-Forêt qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Cisternes-la-Forêt gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Cisternes-la-Forêt ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cisternes-la-Forêt.

J'ai déposé un permis de construire à Cisternes-la-Forêt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cisternes-la-Forêt

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cisternes-la-Forêt ?

Rendez-vous à la mairie de Cisternes-la-Forêt pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cisternes-la-Forêt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Se rendre à la mairie de Cisternes-la-Forêt pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Cisternes-la-Forêt

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.