Tout savoir sur l’urbanisme à Collanges

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Collanges

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Collanges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Collanges

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Peut-on construire sans permis de construire à Collanges ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Collanges, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Collanges : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Collanges ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Collanges pourra également vous le procurer.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Collanges

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Collanges ?

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Collanges, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Collanges ?

Rendez-vous à la mairie de Collanges pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Collanges peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Collanges ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de Collanges ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Collanges. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Collanges gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Collanges comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.