Tout savoir sur l’urbanisme à Combronde

Votre autorisation d'urbanisme à Combronde : les infos utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Combronde ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Combronde

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Combronde : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Combronde, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Combronde ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Combronde est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Combronde ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Combronde ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Combronde, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Combronde : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Combronde. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Combronde prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Combronde comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Combronde ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Combronde

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.