Tout savoir sur l’urbanisme à Cournon-d'Auvergne

Autorisation d'urbanisme à Cournon-d'Auvergne : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cournon-d'Auvergne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cournon-d'Auvergne

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cournon-d'Auvergne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cournon-d'Auvergne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cournon-d'Auvergne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cournon-d'Auvergne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Cournon-d'Auvergne ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Cournon-d'Auvergne un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cournon-d'Auvergne à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cournon-d'Auvergne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Cournon-d'Auvergne facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Cournon-d'Auvergne ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Cournon-d'Auvergne vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Cournon-d'Auvergne comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Cournon-d'Auvergne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...