Tout savoir sur l’urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues

Autorisation d'urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Égliseneuve-d'Entraigues.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues ?

Rendez-vous à la mairie de Égliseneuve-d'Entraigues pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Égliseneuve-d'Entraigues ?

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Égliseneuve-d'Entraigues

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Égliseneuve-d'Entraigues ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Égliseneuve-d'Entraigues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Égliseneuve-d'Entraigues ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Égliseneuve-d'Entraigues. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Égliseneuve-d'Entraigues

C'est le service d'urbanisme de Égliseneuve-d'Entraigues qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Égliseneuve-d'Entraigues ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Égliseneuve-d'Entraigues.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Égliseneuve-d'Entraigues vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.