Tout savoir sur l’urbanisme à Ennezat

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Ennezat ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ennezat est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ennezat ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Ennezat n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Ennezat. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Ennezat.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ennezat

À Ennezat, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ennezat en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ennezat, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ennezat. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Ennezat.

Déclaration de travaux à Ennezat : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai un projet à Ennezat, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ennezat ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Ennezat : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Ennezat un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Ennezat étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.