Tout savoir sur l’urbanisme à Enval

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Enval

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Enval est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Enval

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Enval ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Enval concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Enval accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Enval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Enval : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Enval

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Enval ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Enval, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Enval dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Enval ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Enval ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Enval et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Enval comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.