Tout savoir sur l’urbanisme à Grandeyrolles

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandeyrolles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grandeyrolles ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Grandeyrolles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

La mairie de Grandeyrolles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Grandeyrolles n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Grandeyrolles.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Grandeyrolles ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grandeyrolles ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Grandeyrolles comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Grandeyrolles délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Grandeyrolles et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Grandeyrolles) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Grandeyrolles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandeyrolles : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grandeyrolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Grandeyrolles : c'est le cas de nombreuses localités.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Grandeyrolles : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.