Tout savoir sur l’urbanisme à La Bourboule

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Bourboule

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bourboule est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à La Bourboule ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Permis de construire à La Bourboule : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Bourboule, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Bourboule ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de La Bourboule accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bourboule : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à La Bourboule, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bourboule : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Bourboule. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Bourboule ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Bourboule comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de La Bourboule : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de La Bourboule qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Bourboule un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de La Bourboule s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.