Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Celle ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Celle

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de La Celle et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À La Celle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Celle

À La Celle, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Celle ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de La Celle ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À La Celle, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À La Celle, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de La Celle peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à La Celle comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à La Celle étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à La Celle : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Celle : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Celle, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Celle. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Celle.