Tout savoir sur l’urbanisme à La Cellette

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Cellette

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Cellette ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Cellette ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de La Cellette n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Cellette ?

Vous avez la faculté de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Cellette, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Cellette comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Cellette ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de La Cellette ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Cellette ou bien le télécharger sur cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Cellette

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de La Cellette

Le service d’urbanisme à La Cellette comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Cellette ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Cellette, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Cellette ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Cellette, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Cellette : c'est le cas de nombreuses communes.