Tout savoir sur l’urbanisme à La Crouzille

L'autorisation d'urbanisme à La Crouzille en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Crouzille ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quelle mesure la mairie de La Crouzille peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de La Crouzille, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à La Crouzille : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Crouzille ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à La Crouzille

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Crouzille ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Crouzille. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Crouzille délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Crouzille ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de La Crouzille vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à La Crouzille, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Crouzille ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Crouzille. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.