Tout savoir sur l’urbanisme à La Goutelle

L'autorisation d'urbanisme à La Goutelle en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Goutelle ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Goutelle

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Goutelle ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Goutelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que La Goutelle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Goutelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Goutelle : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de La Goutelle : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Goutelle ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Goutelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de La Goutelle : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Goutelle. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Goutelle un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à La Goutelle s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Goutelle

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Goutelle et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Goutelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à La Goutelle : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Plan Local d'Urbanisme à La Goutelle : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...