Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Blanche

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Blanche

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roche-Blanche ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À La Roche-Blanche, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Blanche ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Roche-Blanche, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Roche-Blanche : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Blanche ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Roche-Blanche à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de La Roche-Blanche et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Roche-Blanche ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Roche-Blanche ?

Le service d’urbanisme à La Roche-Blanche comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Roche-Blanche

À la mairie de La Roche-Blanche, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de La Roche-Blanche ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Roche-Blanche.

Déclaration de travaux à La Roche-Blanche : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Plan Local d'Urbanisme à La Roche-Blanche : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.