Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Noire

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Roche-Noire

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roche-Noire ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral à La Roche-Noire : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Roche-Noire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Roche-Noire, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce que la mairie de La Roche-Noire peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Roche-Noire ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à La Roche-Noire

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Roche-Noire

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Roche-Noire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service urbanisme de la mairie de La Roche-Noire : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Roche-Noire ?

À la mairie de La Roche-Noire, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Roche-Noire ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.