Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-d'Auvergne

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Tour-d'Auvergne facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Tour-d'Auvergne est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à La Tour-d'Auvergne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Tour-d'Auvergne concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Tour-d'Auvergne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Tour-d'Auvergne, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Tour-d'Auvergne : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Tour-d'Auvergne.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de La Tour-d'Auvergne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à La Tour-d'Auvergne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Tour-d'Auvergne ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Tour-d'Auvergne ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Tour-d'Auvergne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de La Tour-d'Auvergne

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Tour-d'Auvergne un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à La Tour-d'Auvergne gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.