Tout savoir sur l’urbanisme à Lachaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Lachaux facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lachaux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Lachaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lachaux ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Lachaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lachaux

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lachaux : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lachaux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lachaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Lachaux.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Lachaux vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Lachaux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Rôle du service urbanisme de Lachaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Lachaux. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Lachaux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.