Tout savoir sur l’urbanisme à Landogne

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Landogne

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Landogne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Dans quelle mesure la mairie de Landogne peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Landogne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Landogne comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Landogne

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Landogne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Landogne

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Landogne peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Landogne. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral à Landogne : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Landogne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Landogne, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Landogne en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Landogne pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.