Tout savoir sur l’urbanisme à Laps

Déposer une autorisation d'urbanisme à Laps

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laps est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

La mairie de Laps est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Laps ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Laps ?

À Laps comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Déclaration de travaux à Laps : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Laps ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Laps

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Laps, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Laps ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Laps que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Laps pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Laps, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Laps ?

Rendez-vous à la mairie de Laps pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.