Tout savoir sur l’urbanisme à Le Cendre

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Cendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Cendre ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Cendre

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Le Cendre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Cendre, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Le Cendre a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Cendre ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Le Cendre, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Cendre, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Cendre ?

C'est le service d'urbanisme de Le Cendre qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Cendre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Cendre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Cendre ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Cendre ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Cendre comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un projet de travaux à Le Cendre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...