Tout savoir sur l’urbanisme à Le Monestier

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Monestier facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Monestier est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Monestier ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Monestier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Le Monestier propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Monestier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Le Monestier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Le Monestier et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Monestier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Monestier ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Monestier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Monestier

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Le Monestier : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Le Monestier et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Le Monestier et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Monestier facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.