Tout savoir sur l’urbanisme à Le Quartier

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Quartier

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Quartier ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Quartier.

Service urbanisme de la mairie de Le Quartier : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Le Quartier qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Le Quartier peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Quartier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Le Quartier

Dans la municipalité de Le Quartier, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Le Quartier ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Le Quartier.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Quartier ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Quartier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Le Quartier dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Le Quartier comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Quartier

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Le Quartier : quels délais ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Quartier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.